Modération

1. Présentation générale
Le site ca-change-tout.fr est le site Internet de la campagne « Je change, ça change tout ! », campagne de mobilisation des habitants et acteurs du territoire de Rennes Métropole vis-à-vis du Plan Climat-Energie et de ses objectifs.

Ce site a pour buts :

•  D'informer sur la démarche engagée localement.
•  De communiquer sur l'actualité de la démarche.
•  D'inviter à participer activement à la démarche.

A travers ce site, Rennes Métropole vise à mobiliser et faire agir avec les valeurs de solidarité, d’anticipation et d’innovation pour permettre à chacun de pouvoir mieux vivre demain en consommant moins d’énergie non renouvelable. Les questions de production et d’utilisation d’énergie seront abordées dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de baisse des consommations d’énergie et de production d’énergie renouvelable.

Initié et coordonné par Rennes Métropole, ce site est destiné aux habitants et acteurs locaux de son territoire. Il a pour vocation de faire connaître la dynamique territoriale locale et de favoriser l’engagement des habitants et acteurs locaux ainsi et leur mise en relation dans une logique d’entraide.

Les thématiques traitées concernent les économies d’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables. Ces thèmes seront notamment traités à travers les actions de sensibilisation et de mobilisation s’y référant, l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, les équipements domestiques, la mobilité, les installations de production et distribution d’énergies renouvelables, la commande publique durable, l’agriculture et l’alimentation locale, les loisirs, la consommation.

Sauf en cas de lien direct et explicite avec les questions d’économie d’énergie, les autres sujets environnementaux ne sont pas l’objet du site (par exemple, les questions d’économies d’eau ou d’abandon des produits phytosanitaires).

Résolument positif, le site vise à donner du sens à des actions individuelles en lien avec une dynamique collective. Axé sur l’actualité locale, le site n’informera pas de l’actualité internationale ou nationale liée au changement climatique ou aux questions énergétiques, sauf exceptions, notamment pour mettre en perspective l’engagement du territoire.

La langue d’usage est le français.

2. Accès et inscription
La possibilité de commenter en ligne tout article du site ca-change-tout.fr et de s’exprimer sur le forum est ouverte à tous.

Publier un commentaire se fait en indiquant, via un formulaire, un prénom ou un pseudo, une adresse mail et une commune.

Pour participer au forum, il est nécessaire de s’y inscrire en se créant un compte. Le formulaire à remplir comprend les champs suivants : nom, prénom, pseudo, commune de résidence, adresse mail, mot de passe.

Le compte ne sera créé qu’après vérification de la validité de l’adresse mail.

3. Droits et devoirs du participant
Les commentaires sur le site et les messages sur le forum sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Ils doivent respecter la législation ainsi que les critères de modération décrits ci-dessous.
Il est demandé aux participants de suivre les conventions d’expression sur Internet :

•  rédiger les textes en français qui est la langue d’usage du site ;
•  ne pas utiliser de langage SMS ;
•  ne pas écrire en majuscules (ce qui équivaut à crier lors d’une conversation).

Le site et le forum étant des lieux d’expression et d’échange, il est demandé de respecter ses interlocuteurs en étant courtois, en remerciant quand une réponse ou une aide est apportée par un autre participant, en faisant preuve d’humilité.

4. Modération
Rennes Métropole assure la modération des messages du site sur la base des critères suivants.

Sont interdits :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- les insultes, harcèlements, propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisations ;
- les messages obscènes, aux propos insultants, agressifs ou impolis ;
- la mention de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone ;
- toute contribution détournée à des fins publicitaires ou commerciales ;
- tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de Rennes Métropole ;
- tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ;
- tout message contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- toute contribution qui s’apparenterait à celle d’un "troll" : faible qualité du contenu et forte répétition du message au point de polluer le débat ;
- tout message ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou troubler le fil de la discussion ;
- les messages rédigés en langue étrangère ;
- les messages écrits en langage SMS.

Afin d’assurer des échanges de qualité, une modération a priori des commentaires des billets et des messages du forum est mise en place. Les messages ne sont ainsi mis en ligne qu’après validation par un modérateur pour vérifier la conformité aux critères de modération.

Il est possible pour un participant de signaler un message qui contreviendrait selon lui aux critères de modération. Lorsqu’un message est modéré, il peut être en partie ou totalement supprimé et son auteur reçoit un message lui précisant les raisons de la modération et lui rappelant les critères de modération du site.

5. Référencement des contenus
Le contenu du site Internet et les messages du forum associé seront automatiquement référencés par les principaux moteurs de recherche.

6. Destination des données collectées et des messages archivés
Le forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

7. Modification et suppression des messages
Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos propres messages via le formulaire de contact, en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message via le formulaire de contact
ou en adressant un courrier à :

Hôtel de Rennes Métropole
Service Environnement-Energie
4, avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes cedex 2